Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles et autres chargés du recouvrement des impositions des généralités y dénommées remettront à leurs receveurs généraux, chacun dans leur année d'exercice, les deniers provenant de l'imposition des deux sols pour livre des droits d'usages et nouvel acquêt attribués à l'ordre militaire de Saint-Louis. Ordonne en outre que le fond de ladite imposition sera porté à l'avenir au trésor royal par lesdits receveurs généraux, conjointement a

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles et autres chargés du recouvrement des impositions des généralités y dénommées remettront à leurs receveurs généraux, chacun dans leur année d'exercice, les deniers provenant de l'imposition des deux sols pour livre des droits d'usages et nouvel acquêt attribués à l'ordre militaire de Saint-Louis. Ordonne en outre que le fond de ladite imposition sera porté à l'avenir au trésor royal par lesdits receveurs généraux, conjointement a"

 
 
 
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