Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des offices des greniers à sel supprimés se pourvoiront devant les commissaires nommés par arrêt du 17 décembre 1726, pour faire procéder à la liquidation de leurs finances [Edition de 1727]

Impression à l'identique de l'édition d'origine : Imp. royale (Paris)

0 Aucun avis client

Version papier indisponible pour le moment

Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des offices des greniers à sel supprimés se pourvoiront devant les commissaires nommés par arrêt du 17 décembre 1726, pour faire procéder à la liquidation de leurs finances [Edition de 1727]"

 
 
 
x