Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes de la porte de M. le duc d'Orléans, régent du royaume jouiront de la qualité d'écuyer et de l'exemption des droits de francs-fiefs et autres honneurs dont jouissent les gardes de la porte de Sa Majesté [Edition de 1721]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes de la porte de M. le duc d'Orléans, régent du royaume jouiront de la qualité d'écuyer et de l'exemption des droits de francs-fiefs et autres honneurs dont jouissent les gardes de la porte de Sa Majesté [Edition de 1721]"

 
 
 
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