"Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les déclarations, arrêts du conseil et de la cour des aides qui défendent la fabrication des eaux-de-vie de sirops, mélasses, grains et de toutes autres matières que de vin, seront exécutés ; et fait défenses aux vinaigriers d'avoir de l'eau-de-vie en vaisseaux de moindre contenance que de 12 pintes, et qu'ils soient capables de souffrir la rouanne ou marque des commis [Edition de 1718]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les déclarations, arrêts du conseil et de la cour des aides qui défendent la fabrication des eaux-de-vie de sirops, mélasses, grains et de toutes autres matières que de vin, seront exécutés ; et fait défenses aux vinaigriers d'avoir de l'eau-de-vie en vaisseaux de moindre contenance que de 12 pintes, et qu'ils soient capables de souffrir la rouanne ou marque des commis [Edition de 1718]""

 
 
 
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