Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les créanciers de la compagnie des Indes orientales, porteurs de contrats à la grosse aventure sur le vaisseau Le Saint Louis et tous les créanciers de ladite compagnie porteurs de billets seront tenus de representer par devant M. Boucher d'Orsay, maitre des requêtes, les originaux de leurs titres [Edition de 1710]

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Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les créanciers de la compagnie des Indes orientales, porteurs de contrats à la grosse aventure sur le vaisseau Le Saint Louis et tous les créanciers de ladite compagnie porteurs de billets seront tenus de representer par devant M. Boucher d'Orsay, maitre des requêtes, les originaux de leurs titres [Edition de 1710]"

 
 
 
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