Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les abbés et prieurs des abbayes et prieurés de nomination royale, situés dans la partie des Pays-Bas nouvellement soumise à l'obéissance de Sa Majesté, payeront annuellement entre les mains de celui qui sera commis à cet effet, les pensions d'oblats et de religieux lais [Edition de 1747]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les abbés et prieurs des abbayes et prieurés de nomination royale, situés dans la partie des Pays-Bas nouvellement soumise à l'obéissance de Sa Majesté, payeront annuellement entre les mains de celui qui sera commis à cet effet, les pensions d'oblats et de religieux lais [Edition de 1747]"

 
 
 
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