Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur de Gesvres, archevêque de Bourges, payera les droits du centième denier de la terre de Prezenpail à lui adjugée par arrêt du 19 décembre 1712, suivant le procès-verbal d'estimation d'icelle, le déchargeant par grâce et sans tirer à conséquence, du triple droit par lui encouru faute d'avoir payé le droit du centième denier dans les temps fixés par les règlements [Edition de 1718]

Impression à l'identique de l'édition d'origine : Vve Saugrain (Paris)

0 Aucun avis client

Neuf

 
Expédié sous 5 jours
Livraison à 0.01 € voir conditions

Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur de Gesvres, archevêque de Bourges, payera les droits du centième denier de la terre de Prezenpail à lui adjugée par arrêt du 19 décembre 1712, suivant le procès-verbal d'estimation d'icelle, le déchargeant par grâce et sans tirer à conséquence, du triple droit par lui encouru faute d'avoir payé le droit du centième denier dans les temps fixés par les règlements [Edition de 1718]"

 
 
 
x