Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois pour tout délai le Sr Monier, receveur général des domaines et bois de Franche-Comté, fera rendre compte aux receveurs particuliers de son département, et se rendra à la suite du conseil pour y compter en personne de tout son maniement [Edition de 1725]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois pour tout délai le Sr Monier, receveur général des domaines et bois de Franche-Comté, fera rendre compte aux receveurs particuliers de son département, et se rendra à la suite du conseil pour y compter en personne de tout son maniement [Edition de 1725]"

 
 
 
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