Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards [Edition de 1717]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards [Edition de 1717]"

 
 
 
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