Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les habitants de Franc-Lyonnais, par chacune année, tant que le dixième aura lieu, la somme de 2000 livres par forme d'abonnement, les habitants seront déchargés de l'exécution de la déclaration du roi du 29 août 1741 [Edition de 1742]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les habitants de Franc-Lyonnais, par chacune année, tant que le dixième aura lieu, la somme de 2000 livres par forme d'abonnement, les habitants seront déchargés de l'exécution de la déclaration du roi du 29 août 1741 [Edition de 1742]"

 
 
 
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