Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc, la somme de 15000 mille livres par chaque année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situés seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741 [Edition de 1742]

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Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc, la somme de 15000 mille livres par chaque année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situés seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741 [Edition de 1742]"

 
 
 
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