Arrêt du conseil d'état qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous les scellés apposés sur les effets de la succession du Sr de La Berquerie, ci-devant Aide-major de Givet [Edition de 1720]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'état qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous les scellés apposés sur les effets de la succession du Sr de La Berquerie, ci-devant Aide-major de Givet [Edition de 1720]"

 
 
 
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