"Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'avril 1685 et de l'arrêt du 1er février 1746 ; en conséquence annulle le jugement du bureau des finances de Riom, du 28 septembre 1746 et ordonne le rapport des provisions expédiées de l'office de receveur du domaine de Riom, dit Grenetier, à Louis Cartier [Edition de 1748]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'avril 1685 et de l'arrêt du 1er février 1746 ; en conséquence annulle le jugement du bureau des finances de Riom, du 28 septembre 1746 et ordonne le rapport des provisions expédiées de l'office de receveur du domaine de Riom, dit Grenetier, à Louis Cartier [Edition de 1748]""

 
 
 
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