"Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 29 août 1724, concernant les droits de péages ; et fait défenses à ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au 1er mai 1725 de percevoir lesdits droits [Edition de 1725]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 29 août 1724, concernant les droits de péages ; et fait défenses à ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au 1er mai 1725 de percevoir lesdits droits [Edition de 1725]""

 
 
 
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