"Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 26 janvier et 26 avril 1723, concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries cédés à M. le duc d'Orléans dans l'étendue de son apanage ; en conséquence que les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquées [Edition de 1724]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 26 janvier et 26 avril 1723, concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries cédés à M. le duc d'Orléans dans l'étendue de son apanage ; en conséquence que les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquées [Edition de 1724]""

 
 
 
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