Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de nov. 1717 [Edition de 1718]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de nov. 1717 [Edition de 1718]"

 
 
 
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