Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide à la somme d'un million 421.201 l. 6 sols 2 deniers les intérêts dûs aux sousfermiers y dénommés de 4.380.355 l. 10 sols, qui ont été par eux payés pour les deux quartiers d'avances extraordinaires des sous-baux des aides, et deux sols pour livre d'iceux qui ont été passés en exécution de l'arrêt du 27 octobre 1711 [Edition de 1717]

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Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide à la somme d'un million 421.201 l. 6 sols 2 deniers les intérêts dûs aux sousfermiers y dénommés de 4.380.355 l. 10 sols, qui ont été par eux payés pour les deux quartiers d'avances extraordinaires des sous-baux des aides, et deux sols pour livre d'iceux qui ont été passés en exécution de l'arrêt du 27 octobre 1711 [Edition de 1717]"

 
 
 
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