Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le droit d'indemnité dû au roi sur une maison donnée à l'hopital des Orphelins et Orphelines de la paroisse Saint-Sulpice [Edition de 1740]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le droit d'indemnité dû au roi sur une maison donnée à l'hopital des Orphelins et Orphelines de la paroisse Saint-Sulpice [Edition de 1740]"

 
 
 
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