Arrêt du Conseil d'état qui fait défenses aux maires et échevins et aux adjudicataires des droits du tarif de ville d'Elbeuf de détruire ni enlever les barrières mises aux entrées de la dite ville [Edition de 1720]

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Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'état qui fait défenses aux maires et échevins et aux adjudicataires des droits du tarif de ville d'Elbeuf de détruire ni enlever les barrières mises aux entrées de la dite ville [Edition de 1720]"

 
 
 
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