"Arrêt du conseil d'état qui évoque toutes les contestations entre le sieur Rousseau entrepreneur des Ponts-et-chaussées et les sieurs Chanterot ; et les renvoie par-devant Mes Mignot de Montigny, Veniset et de Longprez, trésoriers de France, pour y être jugées souverainement [Edition de 1748]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'état qui évoque toutes les contestations entre le sieur Rousseau entrepreneur des Ponts-et-chaussées et les sieurs Chanterot ; et les renvoie par-devant Mes Mignot de Montigny, Veniset et de Longprez, trésoriers de France, pour y être jugées souverainement [Edition de 1748]""

 
 
 
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