Arrêt du conseil d'Etat qui évoque des instances pendantes à la chambre du domaine entre Ch. Barbier, fermier des domaines, et plusieurs gens de main-morte, au sujet des droits d'indemnité, et liquide les rentes qui en doivent tenir lieu [Edition de 1740]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui évoque des instances pendantes à la chambre du domaine entre Ch. Barbier, fermier des domaines, et plusieurs gens de main-morte, au sujet des droits d'indemnité, et liquide les rentes qui en doivent tenir lieu [Edition de 1740]"

 
 
 
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