"Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil l'instance pendante aux requêtes du palais entre le Sr Du Vaucel de Vaucardet, mousquetaire du roi, et le Sr Moreau, président en l'élection d'Evreux ; et ordonne que ledit de Vaucardet aura la préséance dans les processions, offrandes et autres honneurs de l'église de la paroisse de Saint-Gilles d'Evreux, et en toutes les assemblées et cérémonies publiques, avant les officiers de l'élection de la même ville [Edition de 1724]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil l'instance pendante aux requêtes du palais entre le Sr Du Vaucel de Vaucardet, mousquetaire du roi, et le Sr Moreau, président en l'élection d'Evreux ; et ordonne que ledit de Vaucardet aura la préséance dans les processions, offrandes et autres honneurs de l'église de la paroisse de Saint-Gilles d'Evreux, et en toutes les assemblées et cérémonies publiques, avant les officiers de l'élection de la même ville [Edition de 1724]""

 
 
 
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