Arrêt du conseil d'état qui déclare exempts du service de la garde-côte les préposés au recouvrement des vingtièmes, un de leurs enfants, les collecteurs des tailles, les commis des fermes et autres préposés au recouvrement des deniers royaux [Edition de 1759]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'état qui déclare exempts du service de la garde-côte les préposés au recouvrement des vingtièmes, un de leurs enfants, les collecteurs des tailles, les commis des fermes et autres préposés au recouvrement des deniers royaux [Edition de 1759]"

 
 
 
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