Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute le sieur Virenque, chirurgien à Rodez, de l'appel interjeté au conseil du jugement du bureau des finances de Montauban, du 10 mars 1751 et de l'exécutoire de dépens contre lui décerné le 23 dudit, ordonne que lesdits jugement et exécutoire seront exécutés, ledit jugement ayant condamné ledit Virenque à démolir les murs de face de sa maison faisant saillie, pour les avoir fait recrépir sans permission du bureau [Edition de 1752]

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Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute le sieur Virenque, chirurgien à Rodez, de l'appel interjeté au conseil du jugement du bureau des finances de Montauban, du 10 mars 1751 et de l'exécutoire de dépens contre lui décerné le 23 dudit, ordonne que lesdits jugement et exécutoire seront exécutés, ledit jugement ayant condamné ledit Virenque à démolir les murs de face de sa maison faisant saillie, pour les avoir fait recrépir sans permission du bureau [Edition de 1752]"

 
 
 
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