"Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sept pièces d'étoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le Sr Borlier, à la porte de la Conférence le 7 novembre 1739 ; le condamne en 3000 livres d'amende ; l'interdit du commerce et de la banque [Edition de 1740]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sept pièces d'étoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le Sr Borlier, à la porte de la Conférence le 7 novembre 1739 ; le condamne en 3000 livres d'amende ; l'interdit du commerce et de la banque [Edition de 1740]""

 
 
 
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