"Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Langeron de Maulevrier dans un droit de péage et de bac sur la Loire, au port d'Artais ; et qui supprime un droit de péage par terre dans la seigneurie d'Artais et un autre droit de péage sur les grains montant ou descendant ladite rivière [Edition de 1730]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Langeron de Maulevrier dans un droit de péage et de bac sur la Loire, au port d'Artais ; et qui supprime un droit de péage par terre dans la seigneurie d'Artais et un autre droit de péage sur les grains montant ou descendant ladite rivière [Edition de 1730]""

 
 
 
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