Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les curé et marguilliers de St-Sulpice à payer une rente d'indemnité sur le prix entier d'une maison, dont moitié a été démolie pour la construction d'une tour, et les condamne en l'amende de 100 l. [Edition de 1740]

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Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les curé et marguilliers de St-Sulpice à payer une rente d'indemnité sur le prix entier d'une maison, dont moitié a été démolie pour la construction d'une tour, et les condamne en l'amende de 100 l. [Edition de 1740]"

 
 
 
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