Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les trois gardes du trésor royal pour rembourser toutes les rentes perpétuelles constituées sur l'hôtel-de-ville de Paris et assignées sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes, et pour les convertir en nouvelles rentes au denier 25 [Edition de 1713]

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Fiche détaillée de "Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les trois gardes du trésor royal pour rembourser toutes les rentes perpétuelles constituées sur l'hôtel-de-ville de Paris et assignées sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes, et pour les convertir en nouvelles rentes au denier 25 [Edition de 1713]"

 
 
 
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