Arrêt du conseil d'Etat qui commet le sr Lepère pour recevoir sur ses récépissés le sol pour livre, qui doit être payé par les engagistes, du principal de la rente pour laquelle la revente des domaines leur sera faite [Edition de 1725]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui commet le sr Lepère pour recevoir sur ses récépissés le sol pour livre, qui doit être payé par les engagistes, du principal de la rente pour laquelle la revente des domaines leur sera faite [Edition de 1725]"

 
 
 
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