Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr de Poilly pour poursuivre et défendre toutes les affaires concernant le domaine de la couronne qui sont portées aux différents conseils de Sa Majesté, et ce sous le titre d'inspecteur général du domaine [Edition de 1717]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr de Poilly pour poursuivre et défendre toutes les affaires concernant le domaine de la couronne qui sont portées aux différents conseils de Sa Majesté, et ce sous le titre d'inspecteur général du domaine [Edition de 1717]"

 
 
 
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