Arrêt du conseil d'Etat qui casse celui de la cour des aides de Paris, du 15 janvier 1740, qui a déchargé de la taille dans la paroisse de Wartigny, élection de Guise, le sr Le Febvre, archer-garde de l'ancienne compagnie de la maréchaussée de France, et règle les privilèges et exemptions des archers de cette compagnie [Edition de 1740]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui casse celui de la cour des aides de Paris, du 15 janvier 1740, qui a déchargé de la taille dans la paroisse de Wartigny, élection de Guise, le sr Le Febvre, archer-garde de l'ancienne compagnie de la maréchaussée de France, et règle les privilèges et exemptions des archers de cette compagnie [Edition de 1740]"

 
 
 
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