Arrêt du conseil d'Etat pour l'ouverture de l'annuel de 1728. (Avec l'arrêt du 20 août 1726 qui règle les conditions auxquelles les officiers sujets au droit annuel y seront reçus pour l'année 1727.) [Edition de 1727]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat pour l'ouverture de l'annuel de 1728. (Avec l'arrêt du 20 août 1726 qui règle les conditions auxquelles les officiers sujets au droit annuel y seront reçus pour l'année 1727.) [Edition de 1727]"

 
 
 
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