"Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare 8 poinçons de vin et un poinçon en vidange ; ensemble 5 chevaux, harnais et charettes saisis par le procès-verbal des commis aux Aides de l'élections de Blois, acquis et confisqués au profit du fermier ; et condamne les nommés du Thiers et Groulleau solidairement en l'amende de 100 livres et aux frais [Edition de 1719]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare 8 poinçons de vin et un poinçon en vidange ; ensemble 5 chevaux, harnais et charettes saisis par le procès-verbal des commis aux Aides de l'élections de Blois, acquis et confisqués au profit du fermier ; et condamne les nommés du Thiers et Groulleau solidairement en l'amende de 100 livres et aux frais [Edition de 1719]""

 
 
 
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