"Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les quatorze cens pièces de vin ; ensemble les douze batteaux, (évalués à la somme de 6000 livr.) saisis sur le nommé Chenil, passant par le canal de Nemours sans estre porteur d'acquit des droits de courtiers-jaugeurs, demeureront confisqués au profit de Martin Girard : condamne ledit Chenil en 200 livres d'amende ; et en outre en celle de 500 livres, pour les menaces, injures et rebellion par luy faites au commis, etc. [Edition de 1724]"

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Fiche détaillée de ""Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les quatorze cens pièces de vin ; ensemble les douze batteaux, (évalués à la somme de 6000 livr.) saisis sur le nommé Chenil, passant par le canal de Nemours sans estre porteur d'acquit des droits de courtiers-jaugeurs, demeureront confisqués au profit de Martin Girard : condamne ledit Chenil en 200 livres d'amende ; et en outre en celle de 500 livres, pour les menaces, injures et rebellion par luy faites au commis, etc. [Edition de 1724]""

 
 
 
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