"Arrest du conseil d'estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année commencée au premier octobre 1720, pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papiers et parchemins timbrez ; et au premier janvier 1721 pour les domaines, controlle des actes des notaires et droits y joints [Edition de 1721]"

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Fiche détaillée de ""Arrest du conseil d'estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année commencée au premier octobre 1720, pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papiers et parchemins timbrez ; et au premier janvier 1721 pour les domaines, controlle des actes des notaires et droits y joints [Edition de 1721]""

 
 
 
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