Arrest du conseil d'estat du Roy concernant la liquidation de ce qui estait deu pour les vivres, fourrages et étapes des années 1706 jusques et compris 1715, qui accorde un nouveau délay, à l'expiration duquel les titres de créances qui n'auront point esté rapportez seront nuls, et les fonds destinez pour le payement portez au trésor royal [Edition de 1720]

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Fiche détaillée de "Arrest du conseil d'estat du Roy concernant la liquidation de ce qui estait deu pour les vivres, fourrages et étapes des années 1706 jusques et compris 1715, qui accorde un nouveau délay, à l'expiration duquel les titres de créances qui n'auront point esté rapportez seront nuls, et les fonds destinez pour le payement portez au trésor royal [Edition de 1720]"

 
 
 
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