Guide Pratique Des Debits De Boissons 2000

0 Aucun avis client

 
Actuellement indisponible
 

Fiche détaillée de "Guide Pratique Des Debits De Boissons 2000"

Résumé
L'exploitation d'un débit de boissons obéit à une réglementation complexe, qui doit concilier des préoccupations de santé publique - répression de l'ivresse publique, protection des mineurs - avec la prise en compte de l'intérêt professionnel des débitants de boissons. Les autorités chargées de l'application de cette réglementation (services municipaux et préfectoraux, services des douanes, autorités de police administrative) comme les personnes physiques ou morales qui lui sont soumises (débitants, responsables d'associations) vont enfin trouver rapidement des réponses aux questions qu'elles se posent. Toutes les étapes de l'exploitation d'un débit, toutes les possibilités et les contraintes prévues par les textes sont examinées avec minutie : acquisition de la propriété de la licence, restrictions à l'exercice de l'activité dans certaines zones, transfert des débits, application du droit de licence et du droit de timbre, mise en oeuvre de la police administrative... Afin de permettre

Nous avons sélectionné pour vous