Convention pour l'etablissement, la gestion et le reglement du compte prorata

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Fiche détaillée de "Convention pour l'etablissement, la gestion et le reglement du compte prorata"

Résumé
Préambule (extrait)L'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics avait établi, en avril 1971 une directive pour rétablissement, la gestion et le règlement du compte prorata.Celte directive a été intégrée dans le CCAG marchés privés, norme NF P 03-00

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