La Cour De Cassation, Traite De Ses Attributions De Sa Competence De La Procedure Observee En Matiere Civile

Reimpression De L'Edition De 1903

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Fiche détaillée de "La Cour De Cassation, Traite De Ses Attributions De Sa Competence De La Procedure Observee En Matiere Civile"

Résumé
Cet ouvrage demeure, malgré sa date d'édition, une des sources majeures sur le statut juridique de le Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l'objet d'une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C'est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.


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