L'apport du tribunal de premiere instance des communautes europeennes au droit communautaire... -v42

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Valérie Fauré(Auteur)

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Fiche détaillée de "L'apport du tribunal de premiere instance des communautes europeennes au droit communautaire... -v42"

Fiche technique

Auteur : Valérie Fauré
Editeur : Dalloz
Date de parution : 10/03/2005
EAN13 : 9782247060450
Langue : français
Catégorie : Droit public, droit administratif
Nombre de page(s) : 765

Livre en français

Résumé

" Nul spécialiste de droit communautaire ne peut ignorer l'importance des apports du Tribunal de première instance au droit communautaire de la concurrence.
Cette importance ne devrait pas non plus échapper aux autres juristes quelles que soient leurs spécialités. L'intérêt de la thèse est loin d'être uniquement universitaire. Le travail effectué sera sans nul doute aussi d'une grande utilité pour les praticiens du droit. Cette dernière remarque peut d'ailleurs être vérifiée par l'intérêt suscité par la thèse à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes.
... Lire la suite
{...} Le domaine du droit de la concurrence dans lequel les faits occupent une place importante occupait au départ une place dominante dans la jurisprudence du Tribunal dont il demeure une partie essentielle. Le Tribunal a su développer de façon considérable le contrôle juridictionnel dans le contentieux du contrôle des décisions de la Commission en matière d'ententes, de positions dominantes et de contrôle des concentrations visant à faire respecter les règles communautaires de la libre concurrence applicables aux entreprises, volet faisant pendant au volet distinct du contrôle des décisions relatives aux aides d'Etat visant quant à lui au respect par les Etats membres de la libre concurrence.
{...} Mademoiselle Fauré répond parfaitement à l'attente de lecteurs désireux de dépasser le stade d analyses très dispersées et nécessairement rapides parce qu'étroitement liées à l'actualité jurisprudentielle. La recherche entreprise est exemplaire et permet une vision globale d'un travail poursuivi depuis plus de vingt ans par une juridiction qui a su dans l'ensemble répondre aux besoins d'un équilibre entre les différents impératifs en présence pour trouver des compromis entre l'intérêt public et les besoins des opérateurs économiques ".

Fiche technique

Auteur : Valérie Fauré
Editeur : Dalloz
Date de parution : 10/03/2005
EAN13 : 9782247060450
Langue : français
Catégorie : Droit public, droit administratif
Nombre de page(s) : 765

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