Le Titre Preliminaire Du Code Civil ; Les 6 Premiers Articles Du Code Civil

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Fiche détaillée de "Le Titre Preliminaire Du Code Civil ; Les 6 Premiers Articles Du Code Civil"

Résumé
Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français.
Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. A l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence.