Protection pénale du patrimoine

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Fiche détaillée de "Protection pénale du patrimoine"

Résumé
Le patrimoine de la société constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économiques de l'entreprise. Au-delà des normes du droit civil ou du droit commercial, sa protection justifie pleinement l'intervention de la sanction pénale aux fins de lutter contre les comportements les plus préjudiciables à la structure sociale. Cette préservation des biens sociaux par le droit criminel s'est construite par application des règles érigées pour les individus, selon un raisonnement par assimilation. Toujours essentiel, ce pan de droit pénal reste toutefois marqué par le contexte juridique et social du Code pénal de 1810. Il se révèle insuffisant à dépasser les frontières théoriques de la seule matérialité, se contentant le plus souvent de multiplier le nombre des incriminations au gré de la modernisation du monde économique et industriel, sans opérer un véritable détachement des notions protégées au regard de l'héritage historique du droit pénal. Le moteur de l'évolution pénale