Les dispositions transitoires en droit public français

Impression A La Demandepreface De Jacques Petit

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Fiche détaillée de "Les dispositions transitoires en droit public français"

Résumé
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) Si les publicistes avaient largement délaissé l'étude des dispositions transitoires, c'est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d'intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n'y avait pas de grande thèse faute de grand arrêt (ou d'ailleurs de grand texte). Les dispositions transitoires, en effet, sont l'empire du particulier et de l'éphémère ; or, il n'est de science que du général, selon l'assertion d'Aristote, et quel auteur ne rêve de durer ? Gweltaz Eveillard a tenté l'aventure de vérifier si ce scepticisme doctrinal était fondé.