Droit De La Famille

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Fiche détaillée de "Droit De La Famille"

Résumé
- Le Code civil de 1804 ne connaissait qu'un modèle familial : la famille légitime, structure hiérarchisée et patriarcale. Désormais, le législateur prend en compte la réalité sociologique. Il n'impose plus un modèle familial aux individus mais leur propose des options. C'est le temps du pluralisme juridique. La prochaine introduction du concubinage dans le Code civil consacrera ainsi le pluralisme des couples. - Mais la famille, c'est avant tout l'enfant. Le droit de la famille contemporain affirme l'égalité des filiations légitime et naturelle, principe relayé au plan européen par le principe de non-discrimination dégagé par la Cour européenne des droits de l'homme. En généralisant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, les lois récentes ont mis l'accent sur la "coparentalité". Quels que soient le devenir de leur couple et les modalités de procréation de l'enfant, les parents devront continuer à assumer en commun leurs responsabilités. - Le droit de l'enfant (2ème partie) est donc

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