La constitution Congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme ; contraintes pratiques et perspectives

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Fiche détaillée de "La constitution Congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme ; contraintes pratiques et perspectives"

Résumé
Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut-être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met en exergue la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'homme et des libertés publiques. Elaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution Congolaise du 18 février 2006 est tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo. Elle se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir. Son analyse a toutefois permis de relever que ce texte semble avoir atteint les objectifs qu'il s'était fixés, à savoir la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme y est donc consacré. L'observation révèle que dans son application, ce texte subit déjà des contraintes

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