Droit européen des sociétés t.18

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Fiche détaillée de "Droit européen des sociétés t.18"

Résumé
Titre: Droit européen des sociétés
Theme1: Droit - Droit européen - Droit matériel
Theme2:
Résumé: Le droit européen des sociétés a connu ces dernières années un essor
extraordinaire. Les questions relatives à la reconnaissance, à la liberté d'établissement et
au transfert de siège des sociétés ont fait l'objet de différents textes et d'une importante
jurisprudence. Par ailleurs, toute une série de directives visant à réaliser l'harmonisation
des droits nationaux des sociétés ont été adoptées ou proposées. Des structures
particulières attendues depuis longtemps, en particulier la société européenne, ont été
introduites et sont venues compléter les mesures destinées à faciliter les activités
transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Enfin, la Commission a établi un
plan d'action en vue de la modernisation du droit des sociétés et du renforcement du