La passation et l'exécution des marchés publics ; secteurs classiques et speciaux

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Fiche détaillée de "La passation et l'exécution des marchés publics ; secteurs classiques et speciaux"

Résumé
La passation et l'exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution.
L'ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l'évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci.
Sont notamment abordés :
- le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ;
- la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ;
- certains aspects du régime relatif au délai d'engagement ;
 
 
 
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