L'article 13 du traite ce

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Fiche détaillée de "L'article 13 du traite ce"

Résumé
L'article 13 du traité CE, en offrant aux institutions communautaires la possibilité d'adopter des mesures destinées à lutter contre certaines formes de discriminations, est à l'origine de la mise en place d'une politique commune de l'égalité en Europe. L'originalité de la disposition est indéniable dans la mesure où la protection de l'égalité y est non seulement érigée en objectif communautaire, mais aussi transformée en objet normatif. En ce sens, la clause étudiée est porteuse d'évolutions tant d'un point de vue communautaire qu'égalitaire.

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