L'application de la constitution par les cours suprêmes

Impression A La Demande

Guillaume Drago(Auteur)

Aucun avis client

Donner votre avis

L'application de la constitution par les cours suprêmes. ... Lire la suite du résumé

Neuf

Expédié sous 8 jours

Livraison voir conditions

55,00 €

Fiche détaillée de "L'application de la constitution par les cours suprêmes"

Fiche technique

Auteur : Guillaume Drago
Editeur : Dalloz
Date de parution : 22/08/2007
EAN13 : 9782247072651
Langue : français
Catégorie : Droit constitutionnel
Format : 235x160x14
Poids : 390g
Nombre de page(s) : 234

Livre en français

Résumé

L'application de la constitution par les cours suprêmes.
Encore ! dira-t-on, à l'âge de la "banalisation" du contrôle de constitutionnalité. pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. l'application de la constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge.
... Lire la suite
Mais quelle est l'autorité réelle de la constitution sur les juges suprêmes ? quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la constitution, selon les juges ? quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la constitution ? quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au conseil d'état et à la cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes.
En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la constitution au profit du citoyen.

Fiche technique

Auteur : Guillaume Drago
Editeur : Dalloz
Date de parution : 22/08/2007
EAN13 : 9782247072651
Langue : français
Catégorie : Droit constitutionnel
Format : 235x160x14
Poids : 390g
Nombre de page(s) : 234

Livre en français

Satisfait ou
Remboursé

Colissimo 48H

Paiement sécurisé
Ogone / BNP Paribas

Paiement
à l'expédition

Service client
01 78 90 09 90
relation_client@chapitre.com

Membre
de la Fevad

Utilisation des cookies	×
CHAPITRE.COM SAS et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, faciliter vos achats, vous présenter des contenus personnalisés liés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités ou mesurer l’audience de notre site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services. Vous pouvez accepter, gérer vos préférences ou continuer votre navigation sans accepter. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique cookies
Paramétrer mes choix Continuer sans accepter

Chapitre.com - tous les livres: neufs, occasion, ebooks...

L'application de la constitution par les cours suprêmes

Guillaume Drago(Auteur)

Fiche détaillée de "L'application de la constitution par les cours suprêmes"