Précis de droit fiscal de la famille

Frédéric Douet(Auteur)

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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. ... Lire la suite du résumé

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Fiche détaillée de "Précis de droit fiscal de la famille"

Fiche technique

Auteur : Frédéric Douet
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 02/04/2012
EAN13 : 9782711016266
Langue : français
Catégorie : Droit fiscal
Format : 242x158x44
Poids : 1202g
Nombre de page(s) : 870

Livre en français

Résumé

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal.
... Lire la suite
Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contributions de 0,3 % et de 1,1 % additionnelles à ce prélèvement et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

Fiche technique

Auteur : Frédéric Douet
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 02/04/2012
EAN13 : 9782711016266
Langue : français
Catégorie : Droit fiscal
Format : 242x158x44
Poids : 1202g
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